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Toute création de liens vers le Site et tout encadrement (framing) du Site est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Turbomeca se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé. Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. Turbomeca n'assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l'utilisateur a la possibilité d'accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n'implique, en effet, de la part de Turbomeca aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. Turbomeca recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.Mises en garde :
Turbomeca ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du Site. Les informations figurant sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financières, qui ne sont pas destinées à des opérations de marché. Ainsi, Turbomeca ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatif aux informations figurant sur son Site. Turbomeca exploite un certain nombre de Sites dans le monde entier. Les informations que soumettent les utilisateurs à un de ses Sites dans n'importe quel pays ou langue peuvent être transmises par voie électronique à un serveur d'un Site dans un autre pays. A ce titre, les informations peuvent être utilisées, stockées ou traitées à l'extérieur du pays où elles ont été enregistrées. Cependant, Turbomeca protège les données nominatives communiquées par les utilisateurs dans le cadre de sa politique de protection des données nominative exposée ci-après.La collecte de données par Turbomeca
Les informations nominatives collectées à partir du Site sont destinées à Turbomeca et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct. Elles pourront également être cédées à des partenaires commerciaux de Turbomeca. Chaque utilisateur peut toutefois s'opposer à une telle cession en écrivant à Turbomeca à l'adresse suivante 75015 Paris, France. L'utilisateur a le droit d'accéder aux informations le concernant et de les faire rectifier, compléter ou supprimer, le cas échéant, en contactant Turbomeca à l'adresse précitée. Turbomeca met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site, conformément à la loi en vigueur. Cependant, Turbomeca ne maîtrise pas le fonctionnement de l'Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.Quelles sont les informations que collecte Turbomeca et pourquoi ?
Adresses IP L'utilisateur autorise Turbomeca à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son Site ou pour rassembler des informations démographiques générales. Cookies Turbomeca peut utiliser des cookies pour améliorer ses connaissances sur chaque utilisateur et pour lui transmettre un contenu personnalisé. Turbomeca peut ainsi fournir des informations spécifiques aux intérêts de chaque utilisateur, qui par exemple peut ne plus avoir à ressaisir son mot de passe chaque fois qu'il visite le Site. Turbomeca peut également suivre les opérations d'achat de chaque utilisateur. Les cookies permettent également à Turbomeca de mieux analyser les configurations de trafic de son Site. Turbomeca ne suit pas le parcours des utilisateurs à l'extérieur de son Site. L'utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies. Inscription de l'Utilisateur Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d'inscription sur le Site de Turbomeca en fournissant les informations de contact éventuellement requises par Turbomeca. Ces informations servent à envoyer à l'utilisateur des informations ou produits requis, à lui adresser d'autres informations, nouveautés ou promotions et à en savoir plus sur ses visiteurs. A tout moment, l'utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d'autres informations de la part de Turbomeca. Adresses électroniques (E-mail) Si l'utilisateur communique à Turbomeca son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. Turbomeca ne communiquera pas cette adresse à des tiers ne faisant pas partie du groupe Turbomeca, sous réserve du paragraphe "Inscription aux services tiers via Turbomeca" ci-dessous. Inscription à des services tiers via Turbomeca Sur le Site, l'utilisateur peut s'inscrire à des services tiers. Il s'agit de services disponibles sur le Site de Turbomeca mais fournis par un tiers qui n'est généralement pas affilié à Turbomeca. Lorsque qu'un utilisateur s'inscrit à un de ces services, il est peut-être nécessaire de communiquer à ce fournisseur certaines des informations nominatives . De même, si l'adresse électronique est requise pour l'exécution de ce service, Turbomeca fournira également cette adresse électronique au fournisseur concerné. Cela signifie que Turbomeca transmettra l'adresse électronique de l'utilisateur à un fournisseur uniquement dans le cas où l'utilisateur a demandé ce service et que celui-ci ne peut pas être fourni sans cette adresse électronique. Pour plus de détails l'utilisateur peut se reporter aux règles de confidentialité individuelles du fournisseur de services concerné. Sondages en ligne Turbomeca pourra à tout moment effectuer des sondages en ligne. Chaque utilisateur est alors invité à fournir des informations telles que son code postal ou son secteur d'activité. Si le sondage en ligne collecte des données de contact, Turbomeca pourra utiliser ces données pour lui envoyer d'autres informations, uniquement si Turbomeca lui en a demandé l'autorisation dans le cadre du sondage. Chaque utilisation est à tout moment libre de choisir de ne plus recevoir des mailings. Données et profil de l'utilisateur Turbomeca pourra utiliser les données et les informations sur le profil utilisateur qu'elle collecte. L'acceptation de l'utilisateur En utilisant le Site de Turbomeca, l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation des informations telle que précisée ci-avant. Si Turbomeca apporte des modifications à l'utilisation des données elle en informera l'utilisateur.Droit applicable-Compétence
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation d'un site de Turbomeca. Version datée du 12 Oct.2001